La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015.
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées.
En 2014, dans le secteur privé et les entreprises publiques, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés en équivalent temps plein (EQTP) s’est élevée à 2 957 euros et le salaire moyen net de tous prélèvements sociaux à 2 225 euros.
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque.
En 2012, dans le secteur privé et les entreprises publiques, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés en équivalent-temps plein (EQTP) s’est élevée à 2 874 euros et le salaire moyen net de tous prélèvements sociaux à 2 157 euros, en augmentation par rapport à 2011.
Entre 1996 et 1999, avec le passage de la loi Robien à la loi Aubry, la réduction du temps de travail (RTT) aidée par l’État a changé d’échelle, le nombre d’entreprises et de salariés impliqués ayant décuplé.
En 2000, afin de mieux comprendre les enjeux microéconomiques et gestionnaires de l’aménagement-réduction du temps de travail (ARTT), deux équipes de consultants et chercheurs en gestion ont enquêté pour la DARES dans dix-huit entreprises qui l’avaient appliqué dans le cadre de la loi Robien.