Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012
- 24 mai 2013
- Dares Analyses N°031
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
4 résultats
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2002, 313 000 établissements, soit 4 % des établissements du secteur marchand, ont embauché au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé.
En mars 2000, 93 000 personnes, relevant du régime de l’Allocation de Solidarité Spécifique exerçaient une activité professionnelle rémunérée et entraient donc dans le cadre du dispositif permettant le cumul de l’ASS avec un revenu d’activité.