La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Les personnes suivies en CTP déclarent moins fréquemment avoir réalisé des concessions pour obtenir un nouvel emploi.
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d’emploi, un contrat de transition professionnelle (CTP).
Les demandeurs d’emploi suivis par les équipes CVE ont eu des propositions d’offres d’emploi plus nombreuses et en meilleure adéquation avec leurs attentes qu’en parcours « classique ».
Les motifs d’adhésion mais aussi de non-adhésion aux parcours OPP ou CVE sont peu différents. Ceux qui ont refusé d’adhérer pensaient principalement retrouver un emploi grâce à leurs relations ou avaient déjà un emploi en vue.
Les résultats robustes sur l’impact de ces programmes sur le retour à l’emploi, présentés dans ce rapport, découlent de modalités innovantes d’évaluation mises en œuvre par les chercheurs du Crest et l’Ecole d’Economie de Paris (EEP).
Ce rapport porte un diagnostic sur un ensemble d’indicateurs de retour à l’emploi qu’il a été possible de construire en mettant en place un dispositif d’enquêtes approprié sur un large échantillon.