Les élections aux comités d'entreprise en 2005
- 9 mai 2007
- Dares Résultats N°19.1
En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
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En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
En juin 2005, 41,5 % des salariés des TPE étaient employés à temps partiel, sur un contrat à durée déterminée ou bénéficiant d’une aide ciblée de l’État.
Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s’est accrue et diversifiée.
Plus des trois quarts des responsables d’établissement d’au moins 20 salariés déclarent avoir rédigé un document d’évaluation des risques professionnels en 2004. Cependant, les salariés et leurs représentants n’en sont pas toujours bien informés.
La présence des institutions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou non, s’est renforcée au cours de ces dernières années : en 2004-2005, 77 % des établissements de 20 salariés ou plus en sont dotés, contre 74 % en 1998-1999.
Au cours du troisième trimestre 1997, l'emploi salarié a progressé au même rythme qu'au trimestre précédent : + 32 000 emplois après + 31 000 au second trimestre (soit + 1 % en rythme annuel). L'amélioration qui s'est amorcée à l'automne 1996 se confirme mais ne s'accélère pas.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Avec près de 200 000 nouveaux contrats signés en 1996, l'essor de l'apprentissage, amorcé en 1993, se poursuit.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.