Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
La bonne conjoncture économique de 1999 s’est traduite par une stabilisation du recours au chômage partiel.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
En 1998, du fait d’une conjoncture économique favorable, le recours au chômage partiel a fortement diminué.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Après une période d'amélioration de la conjoncture en 1994-1995, au cours de laquelle le recours au chômage partiel avait diminué de 15,5 millions de journées indemnisables en 1994 à 9,7 millions en 1995, l'année 1996 a été moins favorables.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).