Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
Neuf millions de personnes formées entre janvier 1999 et mars 2000 : c'est le nombre estimé à partir d'une enquête auprès des Français sur leurs pratiques de formation continue.
En repli par rapport aux trimestres passés, la création d’emplois demeure élevée au deuxième trimestre 2001 (+65 000).
Depuis la mise en place de la mesure en 1997, les embauches exonérées de cotisations sociales patronales dans les établissements en ZRR et ZRU ont progressé de manière continue pour atteindre progressivement 14 300 et 4 400 embauches en 2000 (hors DOM).
Malgré une activité économique ralentie par rapport au trimestre précédent, la croissance de l’emploi est demeurée vive au début de l’année 2001 : 116 000 nouveaux emplois ont été créés ce trimestre grâce aux bons résultats de chacun des grands secteurs concurrentiels, tertiaire, industrie, construction, et grâce aux effets de la politique de l’emploi.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
A la suite du sommet européen de Luxembourg de novembre 1997, un processus sur cinq ans a été mis en place définissant une stratégie européenne pour l'emploi qui s'appuie sur une vingtaine de lignes directrices.
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
Le dernier trimestre 2000 confirme le rythme élevé des créations d’emplois : 134 000 nouveaux postes sont comptabilisés dans les secteurs concurrentiels non agricoles.
La loi de 1971 a instauré une obligation de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés ou plus, correspondant à 1,5 % de la masse salariale.