Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- 9 novembre 2016
- Dares Analyses N°065
Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
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Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
26 % des établissements assujettis à l’OETH atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés.
Les risques psychosociaux auxquels sont exposés certains salariés sont susceptibles de dégrader leur santé physique et mentale.
En 2010, dans un contexte où l’économie française a connu une croissance fragile, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,5 milliards d’euros. Rapporté au PIB, l’effort de formation recule de 0,1 point (1,6 %, après 1,7 % en 2009).
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Avec 891 millions d’heures rémunérées au domicile de particuliers, l’activité du secteur des services à la personne est restée globalement stable en 2010 (+0,3 % par rapport à 2009).
De 1994 à 2003, dans le secteur privé, l'intensité du travail a augmenté tout comme les marges de manœuvre, tandis que les expositions aux contraintes physiques dans le travail ont reculé.
2,6 millions de personnes, soit 15 % des salariés, exercent des activités professionnelles pouvant les exposer à des agents biologiques.
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
En 2003, l’activité des organismes de formation continue reste soutenue : leur chiffre d’affaires progresse de 10 % et le nombre de stagiaires de 9 %. Les entreprises et les pouvoirs publics apportent deux tiers des financements.