Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- 9 novembre 2016
- Dares Analyses N°065
Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
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Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
26 % des établissements assujettis à l’OETH atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés.
Un accès à la formation qui décroît dès 35 ans pour les ouvriers et les employés.
146 600 fin 2004, 128 100 fin 2005, le nombre de préretraités du secteur privé relevant d’un dispositif public a continué à diminuer. La baisse a été de 13 %, après une baisse de 7 % en 2004.
n 2002, la possibilité de suivre une formation est évoquée pour près de la moitié des chômeurs reçus en PAP02.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Au 31 décembre 2003, 13 % des allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique en bénéficiaient.
Parmi les 2 680 000 demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage ou le régime de solidarité de l’État, plus de 400 000 chômeurs de 55 à 64 ans bénéficiaient, à leur demande, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE).
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
Dans les seize mois qui suivent le PAP02, les actions du service public de l’emploi s’intensifient dans la majorité des cas.