Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- 9 novembre 2016
- Dares Analyses N°065
Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
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Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
26 % des établissements assujettis à l’OETH atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés.
Un accès à la formation qui décroît dès 35 ans pour les ouvriers et les employés.
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Malgré la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008, sur les préretraites d’entreprise entraînant la rupture du contrat de travail du préretraité, nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites aussi « maison ».
En 2012, 99 700 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité.
Parmi les 834 500 personnes de 50 ans ou plus indemnisées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, environ 420 000 bénéficiaient, fin 2005, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE) en France.
En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs.
146 600 fin 2004, 128 100 fin 2005, le nombre de préretraités du secteur privé relevant d’un dispositif public a continué à diminuer. La baisse a été de 13 %, après une baisse de 7 % en 2004.
Parmi les 2 680 000 demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage ou le régime de solidarité de l’État, plus de 400 000 chômeurs de 55 à 64 ans bénéficiaient, à leur demande, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE).