Les élections aux comités d'entreprise en 1996
- 5 août 1998
- Dares Analyses N°35.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
La mise en œuvre des nouvelles grilles de classification dites « à critères classant » en 1990 ne bouleverse pas la hiérarchie des emplois dans les entreprises et a peu d’effets sur la masse salariale, même lorsque les délégués syndicaux y sont associés.
Le nombre de jours de grève (hors fonction publique) a atteint, en 1996, moins d’un demi-million.
Avec près de six millions de jours de grève, quatre dans la Fonction publique et deux dans le secteur privé et semi-public, l'année 1995 contraste avec les années précédentes.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
Au premier semestre 1996, les augmentations de salaire négociées au sein des branches professionnelles ou des entreprises sont un peu plus soutenues que celles des années précédentes, dans un environnement conjoncturel incertain.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
En quoi la négociation collective de branche influence-t-elle la politique salariale des entreprises ? Cette question a été examinée dans six branches professionnelles du secteur tertiaire (magasins populaires, coiffure, banque) et de l'industrie (chaussure, habillement, chimie).
En 1994, les demandes de licenciement de représentants du personnel diminuent d'environ un cinquième par rapport à 1993. Cette diminution est de même importance que celle concernant l'ensemble des salariés. Il s'agit de la première baisse enregistrée depuis 1989.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.