Un modèle de microsimulation des dépenses réalisées dans le cadre du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) entré en vigueur au 1er janvier 2015 suite à la loi du 5 mars 2014, vise à favoriser l’accès de son titulaire à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le CPF est un droit attaché à la personne, à la différence du droit individuel de formation (DIF) auquel il se substitue et dont la portabilité était limitée. En effet, lorsqu’un individu quittait son entreprise, il perdait ses crédits formation acquis au titre du DIF, alors que le CPF permet désormais de conserver les droits à formation lors d’un changement d’employeur et/ou de statut. En 2018, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a modifié certains aspects du CPF, notamment en élargissant son champ d’éligibilité.

Le CPF est ouvert à toute personne de 16 ans ou plus jusqu’à son départ à la retraite. Il concerne depuis 2015, les salariés du secteur privé et les personnes en recherche d’emploi. Depuis 2017, sont également éligibles les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels du secteur public) ainsi que les agents des chambres consulaires, et, depuis 2018, les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, professions libérales et conjoints collaborateurs...).

Entre 2015 et 2018, le CPF était abondé en heures. A partir du 1er janvier 2019, le CPF est libellé en euros pour les salariés ou non-salariés du secteur privé, tandis que les comptes des agents publics continuent d’être approvisionnés en heures. Dans le secteur privé, les heures précédemment acquises au titre du DIF et du CPF sont converties en euros au taux de 15 euros l’heure. Lors de la clôture du DIF, le 31 décembre 2014, l’employeur devait informer les salariés, par écrit et avant le 31 janvier 2015, du nombre d’heures figurant sur leur solde DIF. Les heures acquises au titre du DIF sont pérennes si le titulaire les renseigne sur son espace personnel en ligne avant le 30 juin 2021. Elles sont mobilisées en priorité lorsqu’une personne effectue une formation dans le cadre du CPF.

Le 21 novembre 2019, l’application « Mon Compte formation » permettant à chaque titulaire de consulter le montant des droits inscrits sur son compte et les formations éligibles, a été lancée. L’objectif de cette nouvelle application est de permettre aux titulaires de comptes CPF de s’inscrire directement dans la formation de leur choix et de la financer avec les droits dont ils disposent, sans avoir recours à un intermédiaire. Ce nouveau processus, appelé le parcours d’achat direct (PAD), facilite grandement le recours au CPF. En effet, auparavant les individus devaient contacter l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont ils dépendaient afin d’utiliser leur CPF ou bien obtenir l’accord de leur employeur.

Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration avec la Caisse des dépôts.

La microsimulation est réalisée sur le champ des individus en emploi dans le secteur privé, au chômage ou inactifs, observés à partir de l’enquête Emploi en continu. Elle repose également sur un ensemble de paramètres déterminés à partir du système d’information relatif au CPF (SI-CPF). A partir de ce jeu de données et de paramètres, le modèle estime, pour chaque année :

• Le nombre d’individus en emploi dans le secteur privé, au chômage ou inactifs ;
• Les soldes DIF et CPF en début d’année pour chaque individu ;
• La consommation des droits DIF et CPF pour chaque individu au cours de l’année ;
• Les soldes DIF et CPF à la fin de l’année pour chaque individu ;
• Les dépenses de formation réalisées par le biais du CPF.

Cette maquette peut utilement participer à la réflexion sur les équilibres de long terme relatifs au CPF. En particulier, elle pourra servir pour donner un cadre cohérent aux analyses qui pourraient être menées pour examiner l’incidence d’une modification des règles d’alimentation ou de mobilisation du CPF. Des améliorations y seront apportées au fur et à mesure pour tenir compte des évolutions du dispositif (monétisation, extension aux indépendants, etc.)