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Les groupements d'employeurs en 1995

Un dispositif qui favorise la consolidation des emplois

Il existe aujourd'hui environ 100 groupements d'employeurs qui emploient près de 1 800 salariés dans les secteurs non agricoles, auxquels il faut ajouter 800 groupements agricoles, regroupant 2 000 salariés.

Les groupements se classent en trois catégories selon leur objectif au moment de la création, ceux (environ un tiers) dont l'objectif est l'emploi partagé d'un ou de plusieurs salariés pour une activité permanente, ceux qui se sont formés pour permettre aux entreprises de mieux s'adapter aux fluctuations de leur activité (une dizaine), et ceux qui ont pour mission de construire des parcours d'insertion et de qualification adaptés à des publics plus fragiles (une quarantaine).

Le dispositif des groupement d'employeurs a été institué par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Il permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper, et, en créant une association, d'embaucher une main-d'oeuvre qu'elles n'auraient pas, seules, la possibilité d'employer. Les salariés du groupement sont mis à la disposition des personnes physiques ou morales adhérentes. 

Ce dispositif vise à favoriser la stabilité d'emploi des salariés : un seul employeur, un statut salarial unique, un seul contrat de travail, plus attractif que les formules qui les lient à plusieurs employeurs par une multiplication de contrats de travail à temps partiel, ou à durée déterminée.