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Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre sur les petites entreprises (depuis 2018)

Acemo TPE

  • 20 février 2023
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2018, le champ de l'enquête est étendu à toute la France hors Mayotte.

L’enquête TPE mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les très petites entreprises. Elle complète les autres enquêtes du dispositif Acemo sur le champ particulier des entreprises de 1 à 9 salariés.

Chaque édition de l’enquête comporte un module « tournant » qui est administré tous les 4 ans afin de recueillir de l’information sur la formation professionnelle ou les relations professionnelles, d’approfondir la connaissance des mécanismes d’épargne salariale ou encore de mieux caractériser les salariés (notamment les dirigeants salariés).

En 2021, pour limiter la charge de réponse pesant sur ces unités, le questionnaire a été allégé grâce à l’exploitation de la Déclaration sociale nominative (DSN).

En 2023, l’enquête collecte de l’information sur les relations professionnelles dans les petites entreprises.

Cette enquête est en cours. Elle a obtenu le label d’intérêt général et de qualité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) (Visa n°2023A004TV)

 

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête annuelle.
Champ statistique

Les entreprises de 1 à 9 salariés. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.

L’échantillon comporte 60 000 entreprises et est renouvelé par quart chaque année. Le taux de réponse moyen est compris entre 45 % et 55 %. Elle couvre au final 3,6 millions de salariés de l’ensemble de l’économie en France, au 31/12/2021.

L’ensemble des secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture (codes APE 01 à 03) ; les activités des ménages (codes APE 97 et 98) ; les activités extraterritoriales (code APE 99) ; l’administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7). 

À compter de la collecte 2018, le champ de l’enquête est étendu aux, aux syndicats de copropriété et aux associations loi 1901 de l’action sociale.
Champ géographique France (hors Mayotte) depuis 2018.
Mode de collecte Les données sont collectées par la voie postale ou sur internet.
Calendrier La collecte commence fin février et porte sur le mois de décembre de l’année précédente. Une relance des établissements non-répondants est réalisée en mai.
Enquêtes liées Enquête Acemo trimestrielle
Enquête Acemo sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (Pipa)
Enquête Acemo sur le dialogue social en entreprise (DSE)
Enquête Acemo Smic (volet annuel de l’enquête Acemo trimestrielle)

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