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Le contrat d'apprentissage

Sommaire
852 000 contrats d’apprentissage ont commencé en 2023 dans les secteurs privé et public (+2 % par rapport à 2022). 1 020 000 contrats d’apprentissage sont en cours au 31 décembre 2023. Consultez le profil des apprentis et leurs contrats de 1993 à 2023.

Définition, sources et champ

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel l’apprenti a conclu un contrat. La loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le dispositif, en relevant le plafond d’âge ainsi qu'en modifiant les aides destinées aux employeurs et le financement des CFA.

Les certifications qui peuvent être préparées en apprentissage sont : les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire) ou supérieur (brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licence professionnelle, diplôme d’ingénieur, d’école de commerce, etc.) ou les titres professionnels enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’apprentissage est ouvert, sauf exceptions, aux jeunes de 16 à 29 ans (de 16 à 25 ans avant la loi « Avenir professionnel » de 2018). 

Peuvent embaucher des apprentis les employeurs privés et publics, notamment les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière). L’apprentissage prend généralement la forme d’un contrat à durée déterminée, mais peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à une fraction du Smic, qui dépend de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d’apprentissage.

Au moment de la signature d’un contrat d’apprentissage, des dates de début d’exécution et de fin sont définies. Ces dates définissent la durée prévue du contrat. Sous certaines conditions, l’employeur et/ou l’apprenti peuvent rompre le contrat avant le terme convenu lors de la signature.

Les contrats d’apprentissage sont comptabilisés à partir des données des organismes d'enregistrement des contrats d'apprentissage (de 1993 à 2011), des informations agrégées collectées mensuellement par la Dares auprès des organismes d'enregistrement et des données du système d'information et de gestion Ari@ne (de 2012 à 2019) et à partir du système d’information de dépôt des contrats d'apprentissage (Deca, depuis 2020), alimenté par les Opérateurs de compétences (Opco) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Les informations relatives aux contrats, aux bénéficiaires et aux employeurs sont issues des Cerfa saisis à la Dares (1993-2011), du système Ari@ane (2012-2019) et de Deca (depuis 2020).

Les ruptures des contrats d'apprentissage doivent être notifiées par les employeurs aux organismes d'enregistrement des contrats d'apprentissage. En outre, pour les contrats commencés à partir de 2017, les ruptures peuvent être repérées en confrontant la date de fin prévue du contrat (définie à sa signature) avec la fin effective du contrat renseignée dans les Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Cette source complémentaire permet de détecter les ruptures des contrats d'apprentissage plus rapidement, mais aussi d'identifier des ruptures qui ne seraient pas notifiées par les employeurs aux organismes d'enregistrement. La prise en compte de cette source génère une rupture de série entre les taux de rupture calculés pour les contrats commencés jusqu'à 2016, et ceux commencés à partir de 2017.

Nombre de contrats commencés et nombre de contrats au 31 décembre entre 2012 et 2023

Les contrats d’apprentissage débutés en 2023

Les taux de rupture des contrats d’apprentissage

Les taux de rupture comptabilisent les ruptures survenues sur l'ensemble de la durée prévue des contrats, à l'exclusion des deux mois qui précèdent le terme prévu à la signature du contrat. Cette restriction permet d’exclure en partie les ruptures intervenant après l’obtention de la certification préparée (pour une part significative de contrats avec une date de fin prévue en août, la formation théorique s’achève en juin, soit deux mois plus tôt).
Les taux de rupture peuvent être décomposés suivant le délai de la rupture, c'est-à-dire le temps écoulé entre la date de début d'exécution du contrat et la date de rupture. Une rupture intervenant avec un délai compris entre zéro et trois mois a lieu dans les trois premiers mois du contrat, une rupture avec un délai entre trois et six mois a lieu dans les trois mois suivants, etc.

Les taux de rupture des contrats d'apprentissage sont relativement stables pendant la première moitié de la décennie 2010. Alors que 31 % des contrats débutés en 2017 sont rompus, seuls 27 % de ceux commencés en 2019 et 2020 le sont : une partie de ces contrats sont concernés par les confinements de 2020 et de début 2021 liés à la crise sanitaire et cette dernière est caractérisée par des conditions de travail et d’apprentissage exceptionnelles.

L'apprentissage reposant sur le principe d'une alternance entre formation pratique chez un employeur et formation théorique en centre de formation d'apprentis, les contrats d'apprentissage sont souvent adossés à des années scolaires. Ils commencent fréquemment en septembre  et durent en général un ou deux ans. Pour les contrats ayant une durée prévue, à la signature, d'environ un an (i.e. entre 9 et moins de 14 mois), la moitié  des ruptures interviennent dans les trois premiers mois : ainsi, 13 % de ces contrats commencés en 2020 sont rompus sur l'ensemble de leur durée prévue, et 6 % le sont au cours des trois premiers mois. Pour les contrats ayant une durée prévue d'environ deux ans (i.e. entre 14 et moins de 26 mois), le plus fort pic de ruptures intervient également au cours des trois premiers mois. Un second pic de ruptures survient au cours du dernier trimestre de la première année d’exécution.

Taux de rupture de l’ensemble des contrats, par année de début (en %)

Taux de rupture des contrats commencés en 2020, par durée prévue  et délai de la rupture (en %)
 

Les répartitions des nouveaux contrats commencés en 2012 par niveau de formation préparé sont révisées dans cette publication suite à l’utilisation d’une variable de meilleure qualité pour identifier ce niveau de formation.