Données

Le contrat d'apprentissage

Ces données détaillent les caractéristiques principales des apprenti.e.s et de leurs contrats de 1992 à 2019.

Définition, sources et champ

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

Il est destiné aux jeunes de plus de 16 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire. Le contrat d'apprentissage peut aussi bénéficier aux jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. L'âge maximum pour entrer en apprentissage a été relevé au 1er janvier 2019, pour passer de 25 à 29 ans révolus. Il existe aussi des dérogations pour certains publics âgés de plus de 29 ans.

La Dares collecte chaque mois, auprès des organismes d'enregistrement des contrats d'apprentissage, le volume de nouveaux contrats enregistrés. Ces données sont utilisées pour comptabiliser le nombre de nouveaux contrats enregistrés chaque année. Depuis 2012, le système Ari@ne de gestion informatisée des contrats d'apprentissage est également mobilisé pour comptabiliser les flux d'entrée en apprentissage.

L'ensemble des informations relatives à la nature des contrats, aux bénéficiaires et aux employeurs signataires sont issues des CERFA saisis à la Dares puis, à partir de 2012, ces informations sont extraites de la base de données issue du système Ari@ne. Les répartitions présentées sur le secteur privé (par sexe, âge, etc.) portent sur environ 90 % des contrats enregistrés jusqu’en 2012, 95 % des contrats enregistrés entre 2013 et 2016, 97 % à partir de 2017, le taux de couverture d’Ari@ne étant en progression constante.

L'apprentissage en 2019