Données

Le contrat d'apprentissage

732 000 contrats d’apprentissage ont commencé en 2021 (+39 % par rapport à 2020). Consultez le profil des apprentis et leurs contrats de 1993 à 2021.

Définition, sources et champ

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel l’apprenti a conclu un contrat.

L’apprentissage permet de préparer un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire), un diplôme de l’enseignement supérieur (brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.) ou encore un titre professionnel homologué ou certifié.

L’apprentissage est ouvert, sauf exceptions, aux jeunes de 16 à 29 ans (de 16 à 25 ans jusqu’au 31 décembre 2018). 

Peuvent embaucher des apprentis les entreprises du secteur privé, y compris les associations, et le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques). Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Les contrats d’apprentissage sont comptabilisés à partir des données des organismes d'enregistrement des contrats d'apprentissage (de 1993 à 2011), du système Ari@ne de gestion informatisée des contrats d'apprentissage (de 2012 à 2019) et du système d’information de dépôt des contrats d'apprentissage, Deca, alimenté par les Opérateurs de compétences (Opco) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) (depuis 2020). Pour pallier les délais de remontée de l’information dans Deca, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage pour les mois les plus récents (actuellement : à partir de juillet 2021) est estimé. Ces estimations reposent notamment, pour les contrats privés, sur la Déclaration sociale nominative (DSN).

Les informations relatives aux contrats, aux nouveaux bénéficiaires, aux contrats et aux employeurs sont issues des Cerfa saisis à la Dares (1993-2011), du système Ari@ne (2012-2019) et de Deca (depuis 2020).

De 1993 à 2011, les contrats d’apprentissage sont comptabilisés en mois d’enregistrement ; à partir de 2012, ils sont comptabilisés en mois de début d’exécution.

Les contrats d’apprentissage débutés en 2021