Dialogue social

Zone Centrale

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions d’intérêt commun relatives à la politique économique et sociale ». Par extension, il renvoie aux relations professionnelles institutionnelles ou informelles au sein des entreprises et des branches professionnelles comme lieux de négociation, d’expression et de confrontation.

La Dares réalise des enquêtes statistiques, exploite des fichiers administratifs et anime la recherche, afin de produire des analyses et des indicateurs destinés à rendre compte de la nature et des évolutions des composantes du dialogue social en France :

La négociation collective au niveau des entreprises ou de leurs établissements occupe une place prépondérante dans le système de relations professionnelles. Employeurs et salariés, par l’intermédiaire éventuel de leurs représentants, y sont potentiellement producteurs de droits via des accords d’entreprise ou d’autres textes déposés auprès de l’administration du travail.

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux, agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus par les salariés, sur liste syndicale ou pas, dans le cadre d’élections professionnelles, et qui composent les comités sociaux et économiques. Les syndicats de salariés et leurs adhérents, les organisations patronales, sont des acteurs clés du dialogue social.

Les conflits du travail et les grèves sont aussi une composante des relations professionnelles. Les enquêtes de la Dares appréhendent la conflictualité qui s’exprime notamment par les journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève.

Au niveau des branches professionnelles, où le thème des salaires occupe une place très importante, la Dares produit des analyses et fournit annuellement le portrait statistique détaillé de chacune des conventions collectives à partir des déclarations sociales nominatives effectuées par tous les établissements. 


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Dialogue social ( 9 résultats )

9 résultats

  • Publication

    Les élections aux comités d'entreprise en 2005-2006

    Durant le cycle électoral 2005-2006, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits, soit une baisse d’un point par rapport à la période 2003-2004.

  • Publication

    Elections aux comités d'entreprise de 1989 à 2004

    En moyenne sur la période 1989-2004, un peu plus de 26 000 comités d’entreprise et d’établissement, couvrant plus de 5,4 millions de salariés, ont été recensés par l’administration du travail à chaque cycle électoral.

  • Publication

    Les licenciements des représentants du personnel en 1996

    Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.

  • Publication

    Les élections aux comités d'entreprise en 1995

    Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.

  • Publication

    Les élections aux comités d'entreprise en 1994

    L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.

  • Publication

    Les comités d'entreprises et l'emploi

    Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.