Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles et trimestrielles

Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

Les séries publiées mensuellement

En août 2020, 38 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre diminue de 6,8 % sur le mois, mais reste à un niveau élevé.

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations se redresse fortement (+69,0 % en moyenne sur les mois de juin, juillet et août 2020 relativement aux trois mois précédents). Il augmente également en glissement annuel (+1,5 % entre août 2019 et 2020).

En cumul entre les mois de janvier et août 2020, le nombre d’homologations baisse de 10,2 % par rapport à la même période de 2019.

Enfin, 5,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci, un taux comparable à la moyenne de ces dernières années. 1,5 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 3,6 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

* chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.
xls Données - Ruptures conventionnelles en août 2020 Téléchargement (128.5 ko)

Les séries publiées trimestriellement

La Dares publie trimestriellement des données permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

Au 2e trimestre 2018, en France (hors Mayotte), le nombre d’inscriptions à Pôle emploi à la suite d’une rupture conventionnelle sur le trimestre diminue de 2,1 %, après avoir augmenté de +0,2 % au 1er trimestre 2018 (données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Ce nombre atteint 100 490 au 2e trimestre 2018.

*Avertissement* : Les séries d’inscription à Pole emploi suite à une rupture conventionnelle sont présentées en cumul sur le trimestre.