Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles et trimestrielles

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

Les séries publiées mensuellement

En septembre 2018, 34 800 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre diminue nettement ce mois-ci (-5,6 %), après avoir augmenté de 1,9 % au mois d’août.

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est quasiment stable (+0,2 % en moyenne sur ce trimestre relativement au précédent).

Sur un an, elles sont en légère baisse (-1,3 % entre les mois de septembre 2017 et 2018, après +6,9 % entre août 2017 et août 2018).

Enfin, 6,4 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci. 1,6 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 4,9 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

* (chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables)

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.

- Les ruptures conventionnelles en septembre 2018

Les séries publiées trimestriellement

La Dares publie trimestriellement des données permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

Au 2e trimestre 2018, en France (hors Mayotte), le nombre d’inscriptions à Pôle emploi à la suite d’une rupture conventionnelle sur le trimestre diminue de 2,1 %, après avoir augmenté de +0,2 % au 1er trimestre 2018 (données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).
Ce nombre atteint 100 490 au 2e trimestre 2018.
*Avertissement* : Les séries d’inscription à Pole emploi suite à une rupture conventionnelle sont présentées en cumul sur le trimestre.

- Inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle au 2e trimestre 2018