Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018
- 24 septembre 2020
- Dares Résultats N°030
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
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Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
Cette étude a pour objectif d’analyser le lien entre les formes de dialogue social et la performance des entreprises françaises en appariant la dernière édition de l’enquête REPONSE (avant les ordonnances du 22 septembre 2017) et les données de FARE (2015).
Ces données fournissent les proportions d’établissements dans lesquels sont présentes les différentes instances représentatives du personnel (IRP) et dans lesquels sont négociés ou discutés différents thèmes.
En 2011, 44 % des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, employant 56 % des salariés, signalent l’affiliation de leur entreprise à une organisation d’employeurs.
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
En 2004, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 65,7 % des inscrits. Elle augmente d’un point par rapport à 2002.