Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018
- 24 septembre 2020
- Dares Résultats N°030
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
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Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
Fin juin 2020, 17,1 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 82,9 % travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales.
Cette étude a pour objectif d’analyser le lien entre les formes de dialogue social et la performance des entreprises françaises en appariant la dernière édition de l’enquête REPONSE (avant les ordonnances du 22 septembre 2017) et les données de FARE (2015).
Ces données fournissent les proportions d’établissements dans lesquels sont présentes les différentes instances représentatives du personnel (IRP) et dans lesquels sont négociés ou discutés différents thèmes.
L’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 4e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an dans les sociétés de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales).
Fin juin 2018, 17,7 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 82,3 % travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales.
Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,1 % au 4e trimestre 2017 et de 1,3 % sur un an.
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, contre 9,8 % au 1er janvier 2010 et 10,6 % au 1er juillet 2009.