La négociation collective d’entreprise en 2021
- 1 juin 2023
- Dares Résultats N°33
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
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17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (-2,5 points par rapport à 2020).
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
La majorité des dirigeants accordent une préférence à la représentation élue du personnel. Ces interlocuteurs sont considérés comme moins menaçants (car moins revendicatifs) et plus proches des soucis des salariés et de la direction.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
La participation est en baisse sensible : 66,8 % (- 1,2 par rapport à 1986) après un ralentissement entre 1984 et 1986.
La C.G.T. continue de reculer, mais sensiblement moins vite. Le phénomène le plus marquant est le recul de la C.G.T.-F.O. (-1,3 %) alors que les années précédentes avaient vu une progression régulière de ce syndicat. La C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. reculent très légèrement.