Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
Au 3e trimestre 2013, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, reste stable dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 13,5 %, soit 0,5 point de plus qu’au 3e trimestre 2012.
En 2012, les établissements de 1 salarié ou plus de France métropolitaine ont recruté en CDD dans 81,2 % des cas (+3,0 points par rapport à 2011).
En 2011, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 223 000.
En 2010, dans un contexte où l’économie française a connu une croissance fragile, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,5 milliards d’euros. Rapporté au PIB, l’effort de formation recule de 0,1 point (1,6 %, après 1,7 % en 2009).
En 2011, 4 millions d’immigrés âgés de 15 à 64 ans résident en France métropolitaine, représentant 10 % de la population en âge de travailler. 30 % d’entre eux sont nés dans un pays de l’Union européenne (UE), 31 % au Maghreb, 15 % en Afrique subsaharienne, et 24 % dans un pays européen hors UE ou sur un autre continent que l’Afrique.
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
Au 2e trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, diminue de 0,2 point dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 12,3 %, soit 0,1 point de plus qu’au 2e trimestre de l’année précédente.