Les contrats d'aide à l'emploi en 2012
- 6 mars 2014
- Dares Analyses N°021
En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand.
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En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 4e trimestre 2013 et de 1,5 % sur un an.
Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quarts dans le secteur non marchand.
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.
Au 3e trimestre 2013, l’activité économique a diminué de 0,1 % après un rebond de 0,6 % au trimestre précédent.
L’entrée en contrat aidé d’un demandeur d’emploi résulte d’une prescription par le service public de l’emploi (SPE), d’un choix du demandeur d’emploi, et d’une sélection par l’employeur.
En 2012, environ 64 000 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certificateur public ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience (VAE).