La discrimination raciale dans l'emploi et sur le marché du travail
- Le 4 février 2002
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22 393 autorisations permanentes de travail ont été octroyées en 1990. L'augmentation est sensible par rapport à 1989 et due pour l'essentiel à l'entrée en France de travailleurs en provenance du Liban, de l'Europe de l'Est et de pays de la CEE.
Près de 6500 accords d'entreprises ont été recensés en 1990, en hausse. de 12,5 % par rapport à 1989. Ils portent essentiellement sur les salaires et l'aménagement du temps de travail.
L'année 1985 s'inscrit dans le prolongement de 1984 : tarissement de l'immigration active permanente, baisse tendancielle de l'immigration familiale et de l'immigration saisonnière.
Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.
Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.