Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles
- Le 4 décembre 2017
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En 2015, 1,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit un taux équivalent à celui de 2014. Ces entreprises emploient 24 % des salariés du champ.
Ce document d’études propose dans un premier temps un état des lieux du recours à l’activité réduite, en exploitant des données issues du système d’information de Pôle emploi. Il présente ensuite un panorama des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite.
Cette étude dresse un panorama de différents systèmes d’assurance chômage en vigueur au 1er janvier 2015 dans une partie des principaux pays de l’OCDE (France, Etats-Unis, Royaume- Uni, Allemagne, Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Italie, Espagne).
Les premiers résultats d’évaluation ex-post indiquent un effet légèrement positif sur le retour à l’emploi, mais de façon temporaire, et qui semble d’abord dû au renforcement des contrôles de recherche d’emploi. Il apparaît par ailleurs que le passage à une prestation unique ne suffit pas à supprimer la complexité administrative, lorsque les situations familiales et professionnelles sont elles-mêmes complexes.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).
Au 30 septembre 2011, 2 715 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).