Le travail à l’ère du numérique : vers un renouveau du dialogue social ?
- Le 5 novembre 2018
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Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 754 500 en France métropolitaine fin août 2011.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 669 100 en France métropolitaine fin avril 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin mars 2011 (-0,4 %, soit -10 900). Sur un an, il croît de 0,2 %.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.