Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1997
- 5 octobre 1998
- Dares Indicateurs N° 42.1
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1994 à 286 milliards de francs, soit une très légère baisse en francs constants, contrairement aux hausse enregistrées ls quatre années antérieures.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.
Avec 80 000 bénéficiaires en 1994, le programme public d'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise prend une part significative dans l'ensemble des mesures du secteur marchand destinées à lutter contre le chômage.
Les licenciements économiques ont reculé en 1994 après avoir fortement progressé durant les années 1991 à 1993. Le retournement date en fait du milieu de l'année 1993. Les taux de licenciement sont plus forts dans les plus petites établissements.
Durant les dix années 1983-1993, les dépenses consacrées par les Conseils régionaux à la formation professionnelle ont moins progressé que leur budget total.