La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Fin septembre 2014, 49 % des demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi ou dispensés de recherche d’emploi), soit 3 043 000 personnes, n’étaient pas indemnisables par l’assurance chômage.
Au 30 septembre 2014, 51 % des demandeurs d’emploi (soit 3 230 000 personnes) avaient un droit à l’indemnisation ouvert auprès de l’assurance chômage.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Selon l’enquête Reponse 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel.
L’objectif de l’appel à projets de recherche est d’approfondir certains des thèmes traités dans cette enquête statistique sur les relations professionnelles par des études monographiques menées auprès d’établissements et entreprises interrogés au cours de l’enquête.
Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).
Au 30 septembre 2011, 2 715 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).