Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles
- Le 4 décembre 2017
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En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Ce document d’études propose dans un premier temps un état des lieux du recours à l’activité réduite, en exploitant des données issues du système d’information de Pôle emploi. Il présente ensuite un panorama des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite.
Cette étude dresse un panorama de différents systèmes d’assurance chômage en vigueur au 1er janvier 2015 dans une partie des principaux pays de l’OCDE (France, Etats-Unis, Royaume- Uni, Allemagne, Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Italie, Espagne).
En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage.
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.
Les premiers résultats d’évaluation ex-post indiquent un effet légèrement positif sur le retour à l’emploi, mais de façon temporaire, et qui semble d’abord dû au renforcement des contrôles de recherche d’emploi. Il apparaît par ailleurs que le passage à une prestation unique ne suffit pas à supprimer la complexité administrative, lorsque les situations familiales et professionnelles sont elles-mêmes complexes.