La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point).
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1994 à 286 milliards de francs, soit une très légère baisse en francs constants, contrairement aux hausse enregistrées ls quatre années antérieures.
L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires se redressent au début de 1995.
Les augmentations de salaire négociées par les entreprises en début d'année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ont été légèrement plus fortes qu'un an plus tôt, 2,3 % en moyenne par accord contre 2,0 %.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.