Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 754 500 en France métropolitaine fin août 2011.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2010, 107 800 personnes sont entrées en CRP ou en CTP, effectif en diminution par rapport aux 137 600 adhésions de 2009, en pleine crise économique et financière.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 669 100 en France métropolitaine fin avril 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin mars 2011 (-0,4 %, soit -10 900). Sur un an, il croît de 0,2 %.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
À partir de cinq enquêtes dans des secteurs d’activité différents, les auteurs analysent les difficultés d’intégration des salariés les plus flexibles aux pratiques de l’action collective.
Cette étude compare les pratiques syndicales et les formes de mobilisation collective des salariés.