Les ruptures conventionnelles de la mi-2008 à la fin 2010
- 17 juin 2011
- Dares Analyses N°46
Près de 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées en France métropolitaine de mi-2008 à fin 2010.
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Près de 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées en France métropolitaine de mi-2008 à fin 2010.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 669 100 en France métropolitaine fin avril 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin mars 2011 (-0,4 %, soit -10 900). Sur un an, il croît de 0,2 %.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 680 000 en France métropolitaine fin mars 2011.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 701 100 en France métropolitaine fin février 2011.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 703 200 en France métropolitaine fin janvier 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin décembre 2010 (-0,7 %, soit -19 300). Sur un an, il croît de 1,4 %.
En 2009, la hausse du nombre de demandeurs d’emploi a résulté d’une forte augmentation des entrées sur les listes de Pôle emploi, conjuguée à de moindres sorties pour reprise d’emploi.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.