Moindre recours au chômage partiel en 1995
- 9 décembre 1996
- Dares Indicateurs N°52.3
En 1995, la conjoncture s'est améliorée par rapport à 1993 et le recours au chômage partiel comme alternative au licenciement a beaucoup diminué.
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En 1995, la conjoncture s'est améliorée par rapport à 1993 et le recours au chômage partiel comme alternative au licenciement a beaucoup diminué.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
En 1995, les dispositifs publics de cessation anticipée d'activité (préretraites ASFNE et préretraites progressives) ont connu un recul, en rupture par rapport aux tendances enregistrées depuis le début de la décennie 1990.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
En France comme en Allemagne, le chômage partiel, outil de gestion du temps de travail parmi d'autres, est employé par les entreprises comme un instrument destiné à parer aux incertitudes. Les conditions de sa négociation et de sa mise en œuvre sont par contre variées.
L'activité des centres de bilans de compétences a connu en 1994 une évolution contrastée. Le nombre de bilans est resté stable tandis que celui des heures déclarées s'est nettement élevé (+ 28 %).
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales, l'UNEDIC et les ménages a atteint 133 milliards de francs en 1994 (1,81 % du PIB), passant légèrement en dessous de son niveau de 1993.
Avec 1 455 élections recensées, la délégation unique a réalisé en 1994 une percée qui semble confirmée en 1995. 80 % de ces établissements avaient déjà un comité d'entreprise ou d'établissement avant cette élection et près de 50 % des délégués du personnel.