Le travail à l’ère du numérique : vers un renouveau du dialogue social ?
- Le 5 novembre 2018
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Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Le secteur des services à la personne, dont les salariés peuvent être employés par un particulier ou par l’intermédiaire d’un organisme, se caractérise par la nature et la pluralité des activités exercées, une fragmentation du temps de travail et une multiplicité d’employeurs.
Dans ce cadre, le Cnefop et la Dares ont travaillé à l’élaboration des « Dépenses nationales et régionales pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles ».
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
En 2016, l’activité dans le secteur des services à la personne cesse de baisser (-0,3 % après -1,5 % en 2015).
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
Les activités de services à la personne bénéficient aujourd’hui d’un système socio-fiscal spécifique, destiné à encourager l’emploi dans ce secteur et à réduire le travail au noir, tout en favorisant le maintien à domicile des personnes fragilisées.
En 2011, 44 % des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, employant 56 % des salariés, signalent l’affiliation de leur entreprise à une organisation d’employeurs.
Jusqu’en 2014, toutes les entreprises étaient tenues de verser un pourcentage minimal de leur masse salariale au titre de la formation continue des salariés.