La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2015, plus de 23 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, soit 10 % de moins qu’en 2014.
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2007, elle donne des informations sur les dispositifs d’épargne salariale.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque.
Jusqu’en 2014, toutes les entreprises étaient tenues de verser un pourcentage minimal de leur masse salariale au titre de la formation continue des salariés.