Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
2005 est la dernière année d’application de la loi du 10 juillet 1987 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
En 2005, 14 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Ce taux est proche de 50 % dans les entreprises de 50 salariés et plus.
De nombreuses études quantitatives cherchent à évaluer l’emploi des personnes handicapées, mais rares sont celles qui ont abordé le sujet de manière qualitative.
La conflictualité du travail s’est intensifiée au cours de la dernière décennie.
En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987.