Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006.
Au 1erjuillet 2009, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés des entreprises non agricoles hors intérim, contre 13,9 % au 1er juillet 2008.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros, soit 7 % de plus qu’en 2006.
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
Au cours de l’année 2008, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole a augmenté de 3,0 % en glissement annuel.
En juillet 2008, la hausse du SMIC horaire a touché 14,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 190 000 personnes, hors apprentis, dont 940 000 à temps partiel.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
À partir de cinq enquêtes dans des secteurs d’activité différents, les auteurs analysent les difficultés d’intégration des salariés les plus flexibles aux pratiques de l’action collective.