Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros, soit 7 % de plus qu’en 2006.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
L’analyse des réponses jusqu’à mars 2003 montre que le CIE est efficace du point de vue du retour à l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, alors que les CES et les SIFE n’améliorent pas la situation des bénéficiaires par rapport aux trajectoires des témoins.
En 2003, l’activité des organismes de formation continue reste soutenue : leur chiffre d’affaires progresse de 10 % et le nombre de stagiaires de 9 %. Les entreprises et les pouvoirs publics apportent deux tiers des financements.