Les bilans de compétences entre 1993 et 1996
- 22 décembre 1997
- Dares Résultats N°50.1
L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
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L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
La manutention manuelle de charges est une contrainte physique fréquente : elle touche près de quatre salariés et six ouvriers sur dix. Cependant, pour les deux tiers des salariés exposés, il s'agit seulement d'une tâche occasionnelle.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
Le droit au congé individuel de formation, inscrit dans la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue, permet à tout salarié de suivre, à titre individuel, des actions de formation rémunérée.
En 1995, 37 800 organismes de formation ont réalisé un chiffre d'affaires de 35,1 milliards de francs au titre de la formation professionnelle continue, soit une baisse de 1,7 % par rapport à 1994.
Plus d'un salarié sur quatre et un ouvrier sur deux, connaissent des contraintes articulaires pendant leur travail : gestes répétitifs à cadence élevée ou position forcée d'une ou plusieurs articulations.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).
Les dépenses pour la formation des salariés se maintiennent tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les dépenses pour les jeunes en première insertion sur le marché du travail. Celles en faveur des demandeurs d'emploi reculent.
Dans le secteur privé et la partie du secteur public enquêtée ici, près de six millions de salariés appartenant à 33 800 établissements de 50 salariés ou plus auraient dû, en 1993, bénéficier d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).