Les élections aux comités d'entreprise en 2003
- 13 septembre 2005
- Dares Analyses N°37.1
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
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En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
En juillet 2004, au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, 15,6 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
La convention d’assurance-chômage a instauré en juillet 2001 le Programme d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE).
Né de la pratique des entreprises dans les années 1980, le bilan de compétences est devenu un droit suite à la loi du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle.
Les principaux bénéficiaires de ces prestations sont les femmes, les cadres et les employés et, de manière plus générale, les plus diplômés.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
La C.G.T. continue de reculer, mais sensiblement moins vite. Le phénomène le plus marquant est le recul de la C.G.T.-F.O. (-1,3 %) alors que les années précédentes avaient vu une progression régulière de ce syndicat. La C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. reculent très légèrement.
La proportion de salariés bénéficiaires directs du relèvement du SMIC au 1er juillet 1987 est de 7,8 % dans les établissements de 10 salariés et plus de l'industrie, du commerce et des services. Dans les établissements comprenant moins de 10 salariés, elle atteint 20,4 %.