Le travail à l’ère du numérique : vers un renouveau du dialogue social ?
- Le 5 novembre 2018
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Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Dans ce cadre, le Cnefop et la Dares ont travaillé à l’élaboration des « Dépenses nationales et régionales pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles ».
Les Notes de la MAR donnent la parole à Sandra Nevoux, jeune docteure en sciences économiques qui a réalisé une thèse sur l’évaluation du dispositif d’activité partielle en France.
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
Porté par des mesures incitatives, l'emploi salarié à temps partiel a fortement progressé depuis 1992 et est essentiellement féminin. Cette tendance s'est confirmée en 1996. La part de l'emploi à temps partiel dépasse désormais 17 % pour l'ensemble des salariés.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
Après une période d'amélioration de la conjoncture en 1994-1995, au cours de laquelle le recours au chômage partiel avait diminué de 15,5 millions de journées indemnisables en 1994 à 9,7 millions en 1995, l'année 1996 a été moins favorables.