Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles
- Le 4 décembre 2017
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En 2015, 1,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit un taux équivalent à celui de 2014. Ces entreprises emploient 24 % des salariés du champ.
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,8 % au 2ème trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2009.
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet diminue de -11,0 % au 1er trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008.
Les entreprises de services aux particuliers, le commerce et quelques secteurs industriels de main-d’œuvre emploient de fortes proportions de salariés rémunérés sur la base du Smic.
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
Dans les entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 5,2 au 4ème trimestre 2007.
Dans les entreprises à 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées s’établit à 5,5 heures au 3ème trimestre 2008, contre 4,1 heures au 3ème trimestre 2007, soit une progression de +34,1 % sur un an.