La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
7 résultats
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
En 2010, 49 % des salariés à temps complet des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, hors agriculture, ont effectué des heures supplémentaires rémunérées.