Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
En 2010, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé au domicile de particuliers pour des services à la personne.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Avec 876 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers, l’activité du secteur des services à la personne dans son ensemble baisse pour la première fois en 2011 (-1,8 %), après une quasi-stabilité en 2010.
En 2010, 49 % des salariés à temps complet des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, hors agriculture, ont effectué des heures supplémentaires rémunérées.
Mi-2008, les particuliers ayant eu recours à un organisme agréé pour des services à domicile déclarent l’avoir fait principalement pour diminuer les formalités, faciliter le recrutement et avoir des garanties dans le choix de l’intervenant.
Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 250 à 499 salariés.
Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de 20 à 499 salariés et diminue dans celles de 10 à 19 salariés et dans celles de plus de 500 salariés.
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
Les lois en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) et pour le pouvoir d’achat (Pa) de 2007 et 2008 ont mis en place des dispositifs incitatifs visant à agir sur les comportements d’usage des heures supplémentaires et complémentaires et des jours de congés.