La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros.
En 2015, 185 900 embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu, soit une hausse de 5 % en un an. Elles continuent de progresser dans l’industrie (+7 %) et le tertiaire (+6 %) tandis que le secteur de la construction est toujours en recul (-11 %).
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE.
En 2015, l’activité dans le secteur des services à la personne continue de reculer (-1,6 % après -1,2 % en 2014).
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Au 31 décembre 2014, elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 36 % ne comptent qu’un seul salarié.
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Les activités de services à la personne bénéficient aujourd’hui d’un système socio-fiscal spécifique, destiné à encourager l’emploi dans ce secteur et à réduire le travail au noir, tout en favorisant le maintien à domicile des personnes fragilisées.