Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2003, le processus de réduction de la durée du travail prend fin. Il ne concerne plus qu’un nombre restreint de salariés dans des entreprises de petite taille.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1994 à 286 milliards de francs, soit une très légère baisse en francs constants, contrairement aux hausse enregistrées ls quatre années antérieures.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.