Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
Les licenciements économiques ont reculé en 1994 après avoir fortement progressé durant les années 1991 à 1993. Le retournement date en fait du milieu de l'année 1993. Les taux de licenciement sont plus forts dans les plus petites établissements.