Les bilans de compétences entre 1993 et 1996
- 22 décembre 1997
- Dares Résultats N°50.1
L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
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L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
L'année 1995 avait été marquée par le lancement du chèque-emploi-service et par la forte augmentation du plafond de la réduction d'impôt accordée aux employeurs familiaux.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
Le droit au congé individuel de formation, inscrit dans la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue, permet à tout salarié de suivre, à titre individuel, des actions de formation rémunérée.
En 1995, 37 800 organismes de formation ont réalisé un chiffre d'affaires de 35,1 milliards de francs au titre de la formation professionnelle continue, soit une baisse de 1,7 % par rapport à 1994.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).
Les dépenses pour la formation des salariés se maintiennent tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les dépenses pour les jeunes en première insertion sur le marché du travail. Celles en faveur des demandeurs d'emploi reculent.
Parmi les établissements de 10 salariés et plus qui ont embauché en 1994, 40 % ont fait appel aux dispositifs de la politique d'emploi destinés au secteur marchand. Les contrats aidés n'ont représenté en moyenne qu'une petite partie des recrutements de ces établissements : 15 %.