Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
Au 3e trimestre 2013, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, reste stable dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 13,5 %, soit 0,5 point de plus qu’au 3e trimestre 2012.
Au 3e trimestre 2013, l’activité économique a diminué de 0,1 % après un rebond de 0,6 % au trimestre précédent.
En 2012, les établissements de 1 salarié ou plus de France métropolitaine ont recruté en CDD dans 81,2 % des cas (+3,0 points par rapport à 2011).
Au quatrième trimestre 2005, la rotation de la main-d’œuvre hors intérim se stabilise dans les établissements d’au moins dix salariés.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
Fin décembre 2005, plus de 96 000 contrats de professionnalisation avaient été enregistrés par les Directions départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.