Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a été introduit, en 2009, pour permettre à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Au 3e trimestre 2013, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, reste stable dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 13,5 %, soit 0,5 point de plus qu’au 3e trimestre 2012.
En 2012, les établissements de 1 salarié ou plus de France métropolitaine ont recruté en CDD dans 81,2 % des cas (+3,0 points par rapport à 2011).
En 2011, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 223 000.
En 2010, dans un contexte où l’économie française a connu une croissance fragile, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,5 milliards d’euros. Rapporté au PIB, l’effort de formation recule de 0,1 point (1,6 %, après 1,7 % en 2009).
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
Au 2e trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, diminue de 0,2 point dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 12,3 %, soit 0,1 point de plus qu’au 2e trimestre de l’année précédente.