L’emploi dans les très petites entreprises fin 2017
- 20 décembre 2018
- Dares Résultats N°061
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2017.
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Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2017.
Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
Pour près de sept établissements sur dix, le recours au CDD est lié au fait que leur besoin était limité dans le temps. Mais pour plus de six établissements sur dix c'est plutôt le moyen de tester les compétences du salarié avant de le recruter durablement.
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.